Code du Travail : obligation générale de sécurité

Modifié par loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 – art. 61

“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels;
  2. Des actions d’information et de formation;
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.”

Mais les obligations légales ne se limitent pas à cet article, avec d’autres responsabilités Travailleur Isolé Code du travail.