Modifié par loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 – art. 61
“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels;
- Des actions d’information et de formation;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.”
Mais les obligations légales ne se limitent pas à cet article, avec d’autres responsabilités Travailleur Isolé Code du travail.