Alors que la situation de Travailleur Isolé concerne de plus en plus d’entreprises, il n’existe aujourd’hui pas de définition légale. Vous avez certainement consulté plusieurs
Difficile parfois de faire avancer un projet Téléphone DATI à l’interne, entre choix technologiques, acceptation par les utilisateurs et aspect organisationnel lié au traitement des
Les dispositifs de Protection du travailleur isolé utilisent la géolocalisation, posant la question du respect de la sphère privée. Mais peut-on aujourd’hui géolocaliser n’importe quel portable ?
Après les cartoons pour résumer les questions essentielles lors de la mise en place d’un GSM PTI, nous conservons le côté ludique avec un test
Obligations de l’employeur, jurisprudence actuelle et profils types de travailleur isolé : réponse en trois points pour bien définir le cadre de votre projet PTI GSM. La notion de travailleur isolé n’est pas établie de manière précise par la réglementation actuelle. Bien souvent,
Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 – art. 61
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Ces mesures comprennent :
En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques.
Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation rappelle sur cet exemple malheureusement concret les obligations de l’employeur et la notion de « travail isolé ».
© Copyright 2022
